Préambule

Maison LEROUGE a créé un site de vente en ligne accessible à l’adresse www.lerouge-apiculture.com destiné à tous les utilisateurs d’Internet, désignés ici par « Internaute ». Ce site est exploité par Maison LEROUGE, une société par actions simplifiée à associé unique, basée au 7 route de Coivrel, 60420 Maignelay-Montigny, France, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais, numéro B 526 920 400. 
Le site offre à Maison LEROUGE la possibilité de vendre divers articles, accessoires et produits relatifs à l’apiculture, ci-après appelés « Produits », aux Internautes qui le consultent.
Dans le cadre de ces conditions, les termes « Parties » désigneront conjointement l’Internaute et Maison LEROUGE, et « Partie » désignera l’un ou l’autre individuellement. Un Internaute finalisant une commande sera désigné par « Acheteur ». Les engagements et droits de l’Internaute sont également applicables à l’Acheteur.
Avant de passer commande, l’Acheteur doit confirmer sa capacité juridique à contracter, conformément à ces conditions générales de vente.
La passation d’une commande pour un Produit sur le Site implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, cette adhésion n’étant pas conditionnée par une signature physique de l’utilisateur. Selon les articles 1365 à 1368 du Code civil et le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, qui concerne l’application de l’article 1367 du Code civil sur la signature électronique, il est établi que la validation d’une commande, telle qu’énoncée à l’article 3.3 ci-dessous, constitue une signature électronique ayant la même validité juridique entre les Parties qu’une signature manuscrite.

1/ Objet
Ces conditions générales de vente visent principalement à éclairer tout Internaute sur les pratiques et conditions sous lesquelles Maison LEROUGE réalise la vente ainsi que la livraison des produits commandés. Par ailleurs, elles ont pour but de préciser les droits et devoirs des Parties dans le contexte de l’achat de produits par l’Acheteur auprès de Maison LEROUGE. Elles sont valables sans exception ni réserve pour toutes les transactions réalisées par Maison LEROUGE concernant les articles disponibles sur son site internet www.lerouge-apiculture.com. Ces conditions excluent l’application de tout autre document.

2/ Produits et prix

2.1 Produits
Les produits mis en vente par Maison LEROUGE sont ceux qui figurent sur le site au moment où l’Internaute le consulte, et ce, selon les stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans les champs contractuels. 

2.2 Prix
Les tarifs des Produits sont affichés en euros, TVA incluse, selon le taux applicable en France au jour de l’achat. Ces prix ne comprennent pas les coûts de transport des Produits. Maison LEROUGE se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment, ce que l’Internaute accepte. La facturation des Produits s’effectuera sur la base des prix en vigueur au moment où l’Acheteur valide sa commande, tel qu’affiché sur le site à ce moment-là, sous réserve de la disponibilité de ces Produits.

3/ Enregistrement et validation de la commande

3.1 Navigation à l’intérieur du site
L’Internaute peut explorer les différentes pages du site sans que cela ne le contraigne à passer une commande. Les frais de télécommunication liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du site restent à la charge de l’Internaute.

3.2 Enregistrement d’une commande
Pour passer une commande, l’Internaute sélectionnera les Produits de son intérêt et exprimera son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
À tout moment, l’Internaute aura la possibilité de consulter un résumé des Produits sélectionnés ou de modifier sa commande en allant dans « Mon Panier » accessible en haut à droite de chaque page. Il pourra aussi continuer sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats » ou finaliser sa commande en sélectionnant « Poursuivre ma commande » depuis l’onglet « Mon panier ».
Pour commander, après avoir cliqué sur « Mon panier »,  l’Internaute pourra vérifier le contenu de sa commande grâce à un récapitulatif affiché à l’écran. S’il est satisfait de sa sélection, il validera le récapitulatif en choisissant « Poursuivre ma commande ». Il devra ensuite s’identifier en entrant son adresse e-mail et son mot de passe s’il a déjà un compte, ou en remplissant le formulaire prévu à cet effet avec précision, incluant ses informations personnelles telles que nom, prénom, adresse postale, et adresse e-mail.
L’Internaute reconnaît et accepte que l’utilisation de ses identifiants constitue une confirmation de son identité et exprime son accord.

3.3 Validation définitive et règlement de la commande
Après avoir vérifié le résumé de sa commande et rempli toutes les informations requises, l’Internaute effectuera le paiement, qui sera réalisé exclusivement par carte bancaire. Il sélectionnera « Valider et régler ma commande » pour procéder au paiement. À ce stade, l’Internaute devient Acheteur. Il aura formalisé sa commande et sera considéré comme ayant accepté pleinement et sans réserve les conditions générales de vente actuelles, ainsi que les prix, volumes, et quantités des produits sélectionnés pour l’achat.
La commande est considérée comme ferme et définitive une fois que Maison LEROUGE aura perçu l’intégralité du paiement, tout en gardant une possibilité de rétractation telle que mentionnée ultérieurement. Vu le caractère définitif et irrévocable de la commande, toute modification demandée par l’acheteur dépendra de l’acceptation de Maison LEROUGE.
De son côté, Maison LEROUGE s’engage à fournir des produits conformes à ceux commandés, sauf dans les cas suivants : 
– Des modifications dues à l’évolution technique des produits, conformément à l’article R.212-4 du Code de la consommation,
– L’indisponibilité des produits mentionnée ci-dessous.
Le débit du compte bancaire de l’Acheteur s’effectuera le jour même de la commande.

3.4 Confirmation de la commande
Lorsque le paiement aura été validé, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’Acheteur à l’adresse e-mail qu’il aura lui-même fournie.

4/ Informations concernant le paiement
Toutes les transactions sont effectuées en euros. L’Acheteur assure Maison LEROUGE qu’il possède toutes les autorisations requises pour le paiement par carte bancaire au moment de valider la commande.
Maison LEROUGE a le droit de mettre en pause ou d’annuler toute commande et/ou livraison, indépendamment de son type et de son état d’avancement, si des sommes dues par l’Acheteur ne sont pas réglées, en cas de problème de paiement, ou s’il existe un différend avec l’Acheteur.
Pour prévenir les fraudes en ligne, les détails de votre commande peuvent être partagés avec des tiers aux fins de vérification.

5/ Taxes et droits de douane

Les produits seront envoyés à l’adresse spécifiée par l’Acheteur lors de la commande, laquelle doit correspondre à la région sélectionnée durant le processus de commande.
Maison LEROUGE ne peut être tenue responsable pour tout retard de livraison attribuable au transporteur, la perte des produits commandés, ou en cas de grève des services postaux. Les livraisons sont assurées par Colissimo suivi, permettant à l’Acheteur de suivre le trajet de son colis via le site de La Poste grâce aux informations fournies dans notre email de notification d’expédition.
À la réception du colis, il est impératif que l’Acheteur contrôle la conformité des produits en présence du livreur. Toute irrégularité liée à la livraison (absence ou endommagement d’un produit, colis abîmé, etc.) doit être immédiatement signalée à Colissimo sur le bon de livraison remis lors de la réception du colis et également rapportée à Colissimo le jour même de la livraison ou au plus tard le jour ouvrable suivant.
Une fois les produits remis à Colissimo, Maison LEROUGE se décharge de toute responsabilité.

6/ Indisponibilité des Produits

Les Produits sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Si un produit s’avère indisponible, Maison LEROUGE informera l’Acheteur dès que possible. Cette notification pourra lui être communiquée de la façon suivante : 
– au moment du passage de la commande
– après avoir validé sa commande, mais avant la livraison, par email. Maison LEROUGE s’engagera alors à déduire le montant du produit indisponible du total facturé sur le compte bancaire de l’Acheteur
Dans chacun de ces cas, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande et de demander le remboursement des montants payés, au plus tard trente (30) jours après leur débit, en envoyant un email à contact@lerouge-apiculture.com.

7/ Droit de rétraction

Selon les dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour signaler à Maison LEROUGE son intention de se rétracter. Cette démarche peut être réalisée par mail sur contact@lerouge-apiculture.com ou sur un papier libre envoyé à Maison LEROUGE, 7 Route de Coivrel, 60420 Maignelay-Montigny.
L’Acheteur a ensuite quatorze (14) jours pour retourner, à ses propres frais, les produits commandés afin d’obtenir un remboursement, en indiquant les produits retournés de sa commande et les raisons. Maison LEROUGE ne réceptionnera pas les colis envoyés en port dû.
Il est impératif que les produits soient retournés à Maison LEROUGE en parfait état pour la revente, c’est-à-dire dans leur condition originale (avec leur emballage, accessoires, manuels, etc.), scellés, et accompagnés d’un résumé de la commande ou du bon de livraison.
Lors du retour des produits, tous les risques associés à ce retour sont à la charge de l’Acheteur.
Si toutes les conditions mentionnées ci-dessus sont satisfaites, Maison LEROUGE procédera au remboursement du montant de la commande dans un délai de quatorze jours après la réception des produits retournés ou la réception de la preuve de leur expédition par l’Acheteur.

8/ Reserve de propriété

Les produits restent la propriété de Maison LEROUGE jusqu’à ce que le paiement complet soit effectivement reçu.

9/ Informatique et libertés

La saisie d’informations personnelles lors de la vente à distance est obligatoire, ces données étant essentielles pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour la création des factures. Ces informations resteront strictement confidentielles. Le non-renseignement entraînera automatiquement l’annulation de la commande.

10/ Stipulations diverses

10.1 Responsabilité
Maison LEROUGE ne sera pas tenue responsable de la non-exécution du contrat due à une rupture de stock, l’indisponibilité du produit, un cas de force majeure, des perturbations ou grèves des services postaux, de transport et/ou de communication.

10.2 Réclamations et Garantie
L’Acheteur est informé que Maison LEROUGE est le garant en cas de défaut des produits vendus. L’Acheteur a droit à la garantie légale de conformité selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas d’action en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 
– a un délai d’un an à compter de la livraison du bien pour agir ;
– peut opter entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coûts de l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
– est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien pendant les six mois (ou vingt-quatre mois pour les produits neufs, six pour les produits d’occasion) suivant la livraison.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement fournie. L’Acheteur peut également activer la garantie des vices cachés selon l’article 1641 du Code civil, choisissant entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente selon l’article 1644 du Code civil. 
Si un défaut de conformité est confirmé, Maison LEROUGE remboursera les frais de retour sur présentation de justificatifs. La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de dommages dus à une utilisation inappropriée, une usure normale, une modification non autorisée, un défaut d’entretien, ou des dommages liés au transport ou au stockage.

10.3 Non-validité partielle
Si certaines conditions de ces CGV sont reconnues non valides par une loi ou une décision judiciaire, les autres restent applicables.

10.4 Intégralité du contrat
Les CGV et le résumé de commande constituent l’intégralité des accords entre l’Acheteur et Maison LEROUGE, prévalant sur tout autre document en cas de contradiction.

10.5 Droit applicable et juridiction compétente.
Les ventes de Maison LEROUGE sont régies par le droit français, indépendamment du pays de résidence de l’Acheteur ou du lieu de la commande. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de ces accords sera soumis aux juridictions françaises, sauf règlement amiable préalable.